Accords et règlements

Accords d’entreprise et de groupe

Légende :
✅: Accord signé par l’organisation syndicale
❌ : Accord non signé par l’organisation syndicale
NR : Organisation syndicale non représentative au moment de la signature de l’accord

Catégorie	Intitulé	Portée	Date de signature	Durée de validité	CGT	CFDT	CFTC	FO	CFE
Statut social	Statut social « RELOAD »	Groupe	2023-02-10	Indéterminée	❌	NR	✅	✅	✅
Statut social	Avenant n°1 RELOAD	Groupe	2023-06-07	Indéterminée	❌	NR	✅	✅	✅
Statut social	Avenant n°2 RELOAD	Groupe	2023-07-17	Indéterminée	❌	NR	✅	✅	✅
Statut social	Statut social des anciens salariés de Airbus DS Geo	Airbus DS	2023-10-25	Indéterminée	❌	✅	NR	✅	✅
Santé, sécurité et conditions de travail	Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT)	Groupe	2024-07-16	2028-09-01	❌	✅	✅	✅	✅
Santé, sécurité et conditions de travail	Avenant n°1 QVCT	Groupe	2025-01-28	2028-09-01	❌	✅	✅	✅	✅
Carrières et classifications	Mise en oeuvre de la classification métallurgie	Groupe	2022-04-01	Indéterminée	❌	NR	✅	✅	✅
Carrières et classifications	Avenant n°1 mise en œuvre de la classification métallurgie	Groupe	2022-07-21	Indéterminée	❌	NR	✅	✅	✅
Carrières et classifications	Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)	Groupe	2023-08-31	2028-01-01	❌	NR	✅	✅	✅
Carrières et classifications	Avenant n°1 GEPP	Groupe	2023-10-27	2028-01-01	❌	NR	✅	✅	✅
Organisation et durée du travail	Organisation du travail en Détachement et en Campagne	Airbus DS	2008-12-22	Indéterminée	❌	✅	✅	✅	✅
Organisation et durée du travail	Astreintes	Airbus DS	2018-09-28	Indéterminée	❌	✅	NR	✅	✅
Organisation et durée du travail	Organisation du temps de travail des salariés en équipe et travail exceptionnel « Accord TEE »	Airbus DS	2018-09-28	Indéterminée	❌	❌	NR	✅	✅
Organisation et durée du travail	Temps partiel et forfait jours réduit	Airbus DS	2018-11-15	Indéterminée	✅	✅	NR	✅	✅
Complémentaire santé et prévoyance	Protection sociale complémentaire	Airbus DS	2018-10-31	2027-12-31	✅	✅	NR	✅	✅
Complémentaire santé et prévoyance	Avenant n°1 Protection sociale complémentaire	Airbus DS	2020-12-10	2027-12-31	✅	✅	NR	✅	✅
Complémentaire santé et prévoyance	Avenant n°3 Protection sociale complémentaire	Airbus DS	2025-10-22	2027-12-31	❌ analyse	✅	NR	NR	✅
Complémentaire santé et prévoyance	Régimes de « remboursement de frais de santé » et prévoyance « incapacité, invalidité, décès »	Groupe	2022-02-25	2027-12-31	✅	NR	✅	✅	✅
Complémentaire santé et prévoyance	Avenant n°1 Régimes de « remboursement de frais de santé » et prévoyance « incapacité, invalidité, décès »	Groupe	2024-02-19	2027-12-31	✅	✅	✅	✅	✅
Complémentaire santé et prévoyance	Avenant n°2 Régimes de « remboursement de frais de santé » et prévoyance « incapacité, invalidité, décès »	Groupe	2025-10-15	2027-12-31	❌ analyse	✅	✅	✅	✅
Egalité, mixité, handicap	Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, diversité et inclusion	Groupe	2023-07-07	2028-01-01	❌	NR	✅	✅	✅
Egalité, mixité, handicap	Avenant n°1 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, diversité et inclusion	Groupe	2023-10-27	2028-01-01	❌	NR	✅	✅	✅
Mobilité	Mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail habituel	Groupe	2024-06-28	2028-07-01	❌ analyse	✅	✅	✅	✅
Mobilité	Avenant n°1 Mobilité	Groupe	2025-01-28	2028-07-01	❌	✅	✅	✅	✅
Rupture de contrat	Indemnisation de la rupture conventionnelle	Airbus DS	2018-10-25	Indéterminée	✅	✅	NR	✅	✅
Rupture de contrat	Rupture Conventionnelle Collective	Airbus DS	2025-03-05	2026-06-30	❌ analyse	✅	NR	NR	✅
Rupture de contrat	Mise en œuvre de mesures de soutien à une croissance dynamique (Accord de Compétitivité / « 0% d’augment)	Airbus DS	2025-03-05	2026-07-01	❌ analyse	✅	NR	NR	✅
Rémunération	Rémunération variable des cadres supérieurs	Groupe	2016-12-22	Indéterminée	❌	NR	✅	✅	✅
Rémunération	Avenant n°1 Rémunération variable des cadres supérieurs	Groupe	2017-01-13	Indéterminée	❌	NR	✅	✅	✅
Rémunération	Avenant n°2 Rémunération variable des cadres supérieurs	Groupe	2021-03-02	Indéterminée	❌	NR	✅	✅	✅
Rémunération	Avenant n°3 Rémunération variable des cadres supérieurs	Groupe	2022-06-20	Indéterminée	❌	NR	✅	✅	✅
Rémunération	Avenant n°4 Rémunération variable des cadres supérieurs	Groupe	2025-12-10	Indéterminée	❌	✅	✅	✅	✅
Rémunération	Rémunération des responsables commerciaux anciens salariés de Airbus DS Geo	Airbus DS	2024-12-13	Indéterminée	✅	✅	NR	NR	✅
Rémunération	Intéressement 2025	Airbus DS	2025-11-19	2027-01-01	❌	✅	NR	NR	✅
Rémunération	Politique salariale 2026	Groupe	2026-03-06	2027-06-30	❌ analyse	✅	✅	✅	✅
Rémunération	Participation 2025	Groupe	2026-06-12	2027-06-12	❌ analyse	✅	✅	✅	✅
Rémunération	Modalités de répartition du supplément de Réserve Spéciale de Participation au titre de l’exercice 2025	Groupe	2026-06-12	2026-08-31	❌ analyse	❌	✅	✅	✅
Rémunération	Suppression du plafonnement global des dispositifs de partage des résultats	Groupe	2026-06-12	Indéterminée	✅ analyse	✅	✅	✅	✅
Epargne salariale	Plan d’Epargne Groupe (PEG)	Groupe	2023-02-10	Indéterminée	❌	NR	✅	✅	✅
Epargne salariale	Avenant n°1 PEG	Groupe	2023-06-07	Indéterminée	❌	NR	✅	✅	✅
Epargne salariale	Avenant n°2 PEG	Groupe	2024-01-19	Indéterminée	❌	✅	✅	✅	✅
Epargne salariale	Avenant n°3 PEG	Groupe	2025-01-29	Indéterminée	❌	✅	✅	✅	✅
Epargne salariale	Avenant n°4 PEG	Groupe	2026-01-20	Indéterminée	❌	✅	✅	✅	✅
Epargne salariale	Plan d’épargne retraite collectif (PERCOL)	Groupe	2023-02-10	Indéterminée	❌	NR	✅	✅	✅
Epargne salariale	Avenant n°1 PERCOL	Groupe	2023-06-07	Indéterminée	❌	NR	✅	✅	✅
Epargne salariale	Avenant n°2 PERCOL	Groupe	2025-01-29	Indéterminée	❌	✅	✅	✅	✅
Epargne salariale	Avenant n°3 PERCOL	Groupe	2026-01-20	Indéterminée	❌	✅	✅	✅	✅
Epargne salariale	Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO)	Groupe	2023-02-10	Indéterminée	❌	NR	✅	✅	✅
Epargne salariale	Avenant n°1 PERO	Groupe	2023-06-07	Indéterminée	❌	NR	✅	✅	✅
Epargne salariale	Avenant n°2 PERO	Groupe	2023-10-27	Indéterminée	❌	NR	✅	✅	✅
Epargne salariale	Avenant n°3 PERO	Groupe	2024-01-19	Indéterminée	❌	✅	✅	✅	✅
Représentation du personnel	Comité de Groupe Airbus	Groupe	2018-10-12	Indéterminée	✅	✅	✅	✅	✅
Représentation du personnel	Avenant n°1 Comité de Groupe Airbus	Groupe	2023-02-09	Indéterminée	✅	NR	✅	✅	✅
Représentation du personnel	Modalités d’organisation des élections professionnelles	Groupe	2018-10-12	Indéterminée	✅	✅	✅	✅	✅
Représentation du personnel	Reconnaissance d’établissements distincts	Airbus DS	2019-06-03	Indéterminée	✅	✅	NR	✅	✅
Représentation du personnel	Avenant n°1 reconnaissance d’établissements distincts	Airbus DS	2023-05-31	Indéterminée	❌	✅	NR	✅	✅
Représentation du personnel	Périmètre social Groupe et périmètre d’application des accords de groupe	Groupe	2021-11-16	Indéterminée	✅	NR	✅	✅	✅
Représentation du personnel	Avenant n°1 Périmètre social groupe	Groupe	2023-10-27	Indéterminée	✅	NR	✅	✅	✅
Représentation du personnel	Avenant n°2 Périmètre social groupe	Groupe	2024-02-05	Indéterminée	✅	✅	✅	✅	✅
Représentation du personnel	Avenant n°3 Périmètre social groupe	Groupe	2026-01-20	Indéterminée	✅	✅	✅	✅	✅
Représentation du personnel	Vote électronique pour les élections des membres des CSE	Groupe	2023-05-16	Indéterminée	✅	NR	✅	✅	✅
Représentation du personnel	Protocole d’accord préélectoral (PAP) relatif à l’élection des élu-es au CSE 2023	Airbus DS	2023-07-25	2027-11-23	✅	✅	✅	✅	✅
Représentation du personnel	Composition du CSE-C 2023	Airbus DS	2023-11-29	2027-11-23	✅	✅	✅	NR	✅
Représentation du personnel	Adaptation des négociations obligatoires	Groupe	2024-06-28	2028-06-29	❌	✅	✅	✅	✅
Représentation du personnel	Avenant n°1 adaptation des négociations obligatoires	Groupe	2025-01-29	2028-06-29	❌	✅	✅	✅	✅
Représentation du personnel	Digitalisation des Données Économiques, Sociales et Environnementales (DDESE)	Groupe	2024-06-28	2028-06-29	❌	✅	✅	✅	✅
Représentation du personnel	Avenant n°1 DDESE	Groupe	2025-01-28	2028-06-29	❌	✅	✅	✅	✅
Représentation du personnel	Dialogue social et à l’aménagement des consultations ponctuelles et récurrentes	Groupe	2024-12-20	Indéterminée	❌	❌	✅	✅	✅
Représentation du personnel	Accord de méthode sur les informations-consultations de BROMO dans les CSE	Airbus DS	2026-02-12	2026-12-31	❌ analyse	✅	NR	NR	✅

Règlement intérieur

Les règlements intérieurs de chaque établissement Airbus DS s’appliquent spécifiquement aux salarié-es de ces établissements. Ces règlements définissent les conditions de travail, les droits et obligations des salariés au niveau local (Horaires de travail, organisation du travail, règles de sécurité, utilisation des équipements et locaux et sanctions).

Règlement intérieur de l’établissement de Toulouse ➚
Page hub de l’établissement de Toulouse ➚

Convention collective

La nouvelle convention collective nationale de la métallurgie, signée par l’UIMM (fédération patronale), la CFE-CGC, FO et la CFDT s’applique à tous les salariés Airbus Defence & Space. La CGT n’est pas signataire de cette convention collective qui contient de nombreuses régressions pour les salariés.

Convention Collective de la Métallurgie sur le site de l’UIMM ➚
Analyse CGT des régressions ➚

Représentativité

Pour être valides, les accords d’entreprise, de groupe et de la fédération Métallurgie doivent être signés par les organisations syndicales représentant au moins 50% des salariés. La représentativité des organisations syndicales n’est pas la même au niveau :