Accords et règlements

Accords d’entreprise et de groupe

Légende :
✅: Accord signé par l’organisation syndicale
❌ : Accord non signé par l’organisation syndicale
NR : Organisation syndicale non représentative au moment de la signature de l’accord

CatégorieIntituléPortéeDate de signatureDurée de validitéCGTCFDTCFTCFOCFE
Statut socialStatut social « RELOAD »Groupe2023-02-10Indéterminée❌NR✅✅✅
Statut socialAvenant n°1 RELOADGroupe2023-06-07Indéterminée❌NR✅✅✅
Statut socialAvenant n°2 RELOADGroupe2023-07-17Indéterminée❌NR✅✅✅
Statut socialStatut social des anciens salariés de Airbus DS GeoAirbus DS2023-10-25Indéterminée❌✅NR✅✅
Santé, sécurité et conditions de travailQualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT)Groupe2024-07-162028-09-01❌✅✅✅✅
Santé, sécurité et conditions de travailAvenant n°1 QVCTGroupe2025-01-282028-09-01❌✅✅✅✅
Carrières et classificationsMise en oeuvre de la classification métallurgieGroupe2022-04-01Indéterminée❌NR✅✅✅
Carrières et classificationsAvenant n°1 mise en œuvre de la classification métallurgieGroupe2022-07-21Indéterminée❌NR✅✅✅
Carrières et classificationsGestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)Groupe2023-08-312028-01-01❌NR✅✅✅
Carrières et classificationsAvenant n°1 GEPPGroupe2023-10-272028-01-01❌NR✅✅✅
Organisation et durée du travailOrganisation du travail en Détachement et en CampagneAirbus DS2008-12-22Indéterminée❌✅✅✅✅
Organisation et durée du travailAstreintesAirbus DS2018-09-28Indéterminée❌✅NR✅✅
Organisation et durée du travailOrganisation du temps de travail des salariés en équipe et travail exceptionnel « Accord TEE »Airbus DS2018-09-28Indéterminée❌❌NR✅✅
Organisation et durée du travailTemps partiel et forfait jours réduitAirbus DS2018-11-15Indéterminée✅✅NR✅✅
Complémentaire santé et prévoyanceProtection sociale complémentaireAirbus DS2018-10-312027-12-31✅✅NR✅✅
Complémentaire santé et prévoyanceAvenant n°1 Protection sociale complémentaireAirbus DS2020-12-102027-12-31✅✅NR✅✅
Complémentaire santé et prévoyanceAvenant n°3 Protection sociale complémentaireAirbus DS2025-10-222027-12-31❌
analyse
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Complémentaire santé et prévoyanceRégimes de « remboursement de frais de santé » et prévoyance « incapacité, invalidité, décès »Groupe2022-02-252027-12-31✅NR✅✅✅
Complémentaire santé et prévoyanceAvenant n°1 Régimes de « remboursement de frais de santé » et prévoyance « incapacité, invalidité, décès »Groupe2024-02-192027-12-31✅✅✅✅✅
Complémentaire santé et prévoyanceAvenant n°2 Régimes de « remboursement de frais de santé » et prévoyance « incapacité, invalidité, décès »Groupe2025-10-152027-12-31❌
analyse
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Egalité, mixité, handicapEgalité professionnelle entre les femmes et les hommes, diversité et inclusionGroupe2023-07-072028-01-01❌NR✅✅✅
Egalité, mixité, handicapAvenant n°1 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, diversité et inclusionGroupe2023-10-272028-01-01❌NR✅✅✅
MobilitéMobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail habituelGroupe2024-06-282028-07-01❌
analyse
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MobilitéAvenant n°1 MobilitéGroupe2025-01-282028-07-01❌✅✅✅✅
Rupture de contratIndemnisation de la rupture conventionnelleAirbus DS2018-10-25Indéterminée✅✅NR✅✅
Rupture de contratRupture Conventionnelle CollectiveAirbus DS2025-03-052026-06-30❌
analyse
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Rupture de contratMise en œuvre de mesures de soutien à une croissance dynamique (Accord de Compétitivité / « 0% d’augment)Airbus DS2025-03-052026-07-01❌
analyse
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RémunérationRémunération variable des cadres supérieursGroupe2016-12-22Indéterminée❌NR✅✅✅
RémunérationAvenant n°1 Rémunération variable des cadres supérieursGroupe2017-01-13Indéterminée❌NR✅✅✅
RémunérationAvenant n°2 Rémunération variable des cadres supérieursGroupe2021-03-02Indéterminée❌NR✅✅✅
RémunérationAvenant n°3 Rémunération variable des cadres supérieursGroupe2022-06-20Indéterminée❌NR✅✅✅
RémunérationAvenant n°4 Rémunération variable des cadres supérieursGroupe2025-12-10Indéterminée❌✅✅✅✅
RémunérationRémunération des responsables commerciaux anciens salariés de Airbus DS GeoAirbus DS2024-12-13Indéterminée✅✅NRNR✅
RémunérationIntéressement 2025Airbus DS2025-11-192027-01-01❌✅NRNR✅
RémunérationPolitique salariale 2026Groupe2026-03-062027-06-30❌
analyse
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RémunérationParticipation 2025Groupe2026-06-122027-06-12❌
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RémunérationModalités de répartition du supplément de Réserve Spéciale de Participation au titre de l’exercice 2025Groupe2026-06-122026-08-31❌
analyse
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RémunérationSuppression du plafonnement global des dispositifs de partage des résultatsGroupe2026-06-12Indéterminée✅
analyse
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Epargne salarialePlan d’Epargne Groupe (PEG)Groupe2023-02-10Indéterminée❌NR✅✅✅
Epargne salarialeAvenant n°1 PEGGroupe2023-06-07Indéterminée❌NR✅✅✅
Epargne salarialeAvenant n°2 PEGGroupe2024-01-19Indéterminée❌✅✅✅✅
Epargne salarialeAvenant n°3 PEGGroupe2025-01-29Indéterminée❌✅✅✅✅
Epargne salarialeAvenant n°4 PEGGroupe2026-01-20Indéterminée❌✅✅✅✅
Epargne salarialePlan d’épargne retraite collectif (PERCOL)Groupe2023-02-10Indéterminée❌NR✅✅✅
Epargne salarialeAvenant n°1 PERCOLGroupe2023-06-07Indéterminée❌NR✅✅✅
Epargne salarialeAvenant n°2 PERCOLGroupe2025-01-29Indéterminée❌✅✅✅✅
Epargne salarialeAvenant n°3 PERCOLGroupe2026-01-20Indéterminée❌✅✅✅✅
Epargne salarialePlan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO)Groupe2023-02-10Indéterminée❌NR✅✅✅
Epargne salarialeAvenant n°1 PEROGroupe2023-06-07Indéterminée❌NR✅✅✅
Epargne salarialeAvenant n°2 PEROGroupe2023-10-27Indéterminée❌NR✅✅✅
Epargne salarialeAvenant n°3 PEROGroupe2024-01-19Indéterminée❌✅✅✅✅
Représentation du personnelComité de Groupe AirbusGroupe2018-10-12Indéterminée✅✅✅✅✅
Représentation du personnelAvenant n°1 Comité de Groupe AirbusGroupe2023-02-09Indéterminée✅NR✅✅✅
Représentation du personnelModalités d’organisation des élections professionnellesGroupe2018-10-12Indéterminée✅✅✅✅✅
Représentation du personnelReconnaissance d’établissements distinctsAirbus DS2019-06-03Indéterminée✅✅NR✅✅
Représentation du personnelAvenant n°1 reconnaissance d’établissements distinctsAirbus DS2023-05-31Indéterminée❌✅NR✅✅
Représentation du personnelPérimètre social Groupe et périmètre d’application des accords de groupeGroupe2021-11-16Indéterminée✅NR✅✅✅
Représentation du personnelAvenant n°1 Périmètre social groupeGroupe2023-10-27Indéterminée✅NR✅✅✅
Représentation du personnelAvenant n°2 Périmètre social groupeGroupe2024-02-05Indéterminée✅✅✅✅✅
Représentation du personnelAvenant n°3 Périmètre social groupeGroupe2026-01-20Indéterminée✅✅✅✅✅
Représentation du personnelVote électronique pour les élections des membres des CSEGroupe2023-05-16Indéterminée✅NR✅✅✅
Représentation du personnelProtocole d’accord préélectoral (PAP) relatif à l’élection des élu-es au CSE 2023Airbus DS2023-07-252027-11-23✅✅✅✅✅
Représentation du personnelComposition du CSE-C 2023Airbus DS2023-11-292027-11-23✅✅✅NR✅
Représentation du personnelAdaptation des négociations obligatoiresGroupe2024-06-282028-06-29❌✅✅✅✅
Représentation du personnelAvenant n°1 adaptation des négociations obligatoiresGroupe2025-01-292028-06-29❌✅✅✅✅
Représentation du personnelDigitalisation des Données Économiques, Sociales et Environnementales (DDESE)Groupe2024-06-282028-06-29❌✅✅✅✅
Représentation du personnelAvenant n°1 DDESEGroupe2025-01-282028-06-29❌✅✅✅✅
Représentation du personnelDialogue social et à l’aménagement des consultations ponctuelles et récurrentesGroupe2024-12-20Indéterminée❌❌✅✅✅
Représentation du personnelAccord de méthode sur les informations-consultations de BROMO dans les CSE Airbus DS2026-02-122026-12-31❌
analyse
✅NRNR✅

Règlement intérieur

Les règlements intérieurs de chaque établissement Airbus DS s’appliquent spécifiquement aux salarié-es de ces établissements. Ces règlements définissent les conditions de travail, les droits et obligations des salariés au niveau local (Horaires de travail, organisation du travail, règles de sécurité, utilisation des équipements et locaux et sanctions).

Règlement intérieur de l’établissement de Toulouse ➚
Page hub de l’établissement de Toulouse ➚

Convention collective

La nouvelle convention collective nationale de la métallurgie, signée par l’UIMM (fédération patronale), la CFE-CGC, FO et la CFDT s’applique à tous les salariés Airbus Defence & Space. La CGT n’est pas signataire de cette convention collective qui contient de nombreuses régressions pour les salariés.

Convention Collective de la Métallurgie sur le site de l’UIMM ➚
Analyse CGT des régressions ➚

Représentativité

Pour être valides, les accords d’entreprise, de groupe et de la fédération Métallurgie doivent être signés par les organisations syndicales représentant au moins 50% des salariés. La représentativité des organisations syndicales n’est pas la même au niveau :

  • De l’établissement Airbus DS Toulouse,
  • De l’entreprise Airbus DS France,
  • Du groupe Airbus,
  • De la fédération Métallurgie.

Tract « Qui signe quoi ? » de notre syndicat

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