Accord de participation
- La direction n’a pas tenu compte de la revendication CGT de suppression de la part hiérarchisée, principale raison pour laquelle nous n’avions pas signé l’accord précédent.
- La direction n’a pas tenu compte non plus de la revendication de prendre dans le calcul de la RSP la formule la plus favorable par société entre dérogatoire et légale.
- La direction abaisse le plafond de distribution de 17% à 9% de la masse salariale. Bien que ce niveau n’ait jamais été atteint par le passé selon la direction, cela constitue cependant un plafond potentiel qui pourrait avoir le même effet que l’accord plafonnement.
- Enfin concernant la simplification de la formule de calcul, en apparence celle-ci supprime les éléments relatifs au résultat financier c’est-à-dire ceux impactés par exemple par le taux de change. Cependant, cette formule ne nous immunise pas plus des optimisations comptables qui restent à la main de la direction. La formule fait intervenir un coefficient k dont la valeur est fixée à 11,5% unilatéralement par la direction. La durée de l’accord est fixée à un an pour permettre à l’entente de bien comprendre la nouvelle formule (via l’expertise).
Accord de 500 €
- La mobilisation des salariés a permis d’obtenir ce complément de participation. Il a été jugé très insuffisant par les salariés en grève qui font face à une inflation galopante et une perte de pouvoir d’achat. Il manque toujours 1900€ par rapport à 2025. La CGT a demandé à plusieurs reprises l’ouverture de négociations salariales dès à présent pour répondre à cette situation, demande non soutenue par les autres OS et balayée d’un revers de main par la direction.
Accord de déplafonnement
- Cet accord annule l’accord de plafonnement de 2012 que la CGT n’avait pas signé. En 2025 la somme des primes intéressement et participation avait été plafonnée, provoquant la réduction de la prime d’intéressement.