Accords et règlements
Règlement intérieur
Les règlements intérieurs de chaque établissement s’appliquent aux salariés de ces établissements.
Convention collective de la métallurgie
La nouvelle convention collective nationale de la métallurgie s’applique à tous les salariés Airbus Defence & Space. Les signataires sont : UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT.
La CGT n’est pas signataire de cette convention collective qui contient de nombreuses régressions pour les salariés.Accords et représentativité
Pour être valides, les accords d’entreprise ou de groupe doivent être signés par les organisations syndicales représentant au moins 50% des salariés.
La représentativité des organisations syndicales n’est pas la même au niveau :
- De l’établissement de Toulouse,
- De l’entreprise Airbus D&S France
- Du groupe Airbus
Sur la période période 2019-2023, la représentativité est la suivante :
Accords groupe airbus et airbus defence & space
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des accords applicables à Airbus Defence & Space.
Légende :
✅ : Accord signé par l’organisation syndicale considérée
≠ : Accord non signé par l’organisation syndicale considérée
NR : Non Représentative. L’organisation syndicale considérée n’était pas représentative au moment de la signature de l’accord et n’a donc pas pu participer aux négociations de l’accord.